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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendements 163 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Avec cet article, nous sommes de nouveau dans les faux-semblants, et on ne doit pas dissocier l'article 16 de ce qui le précède ni de ce qui le suit.

L'article 15 renforce les conditions d'irrecevabilité ; l'article 18 multiplie les possibilités d'examen simplifié en commission. Par ailleurs, la conférence des présidents pourra réduire notre temps de parole dans l'hémicycle. Rappelez-vous que notre temps de parole a déjà été singulièrement réduit : je pense notamment aux motions de procédure.

On nous oppose de prétendus abus. Mais c'est aussi un moyen pour les parlementaires de s'expliquer et d'expliquer. Certains d'entre vous se souviennent des ordonnances Juppé, et surtout de ce qui s'ensuivit. Je vois que ce souvenir éveille encore chez certains de nos collègues émotion et douleur. (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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