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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 12, amendements 152 296 85 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je vais en effet défendre cet amendement au nom de la commission du développement durable. Nous avons tous le souci de tenir compte de la spécificité des territoires ruraux, et notamment des zones de montagne, pour lequel un organisme a fait ses preuves. Il s'agit du comité de massif. Notre commission propose qu'en cas de projet de fusion de deux départements, celui-ci soit saisi pour avis simple, sans pour autant empêcher la fusion qui serait envisagée par les deux conseils généraux. Il s'agit d'un avis simple, qui nous semble opportun.

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