Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 12, amendements 152 296 85 151
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 152 , 296 , 85 rectifié et 151 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 296 , 85 rectifié et 151 sont identiques.
La parole est à M. Henri Nayrou, pour soutenir l'amendement n° 152 .
