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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 12, amendements 152 296 85 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 152 , 296 , 85 rectifié et 151 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 296 , 85 rectifié et 151 sont identiques.

La parole est à M. Henri Nayrou, pour soutenir l'amendement n° 152 .

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