Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 11, amendement 518
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement est également défavorable. Il existe déjà une procédure de défusion pour les communes qui ont fusionné sous le régime de la loi Marcellin. Il ne faut pas mélanger les procédures. Il y en a une qui existe, et il n'est pas utile d'en créer une seconde.
(L'amendement n° 518 n'est pas adopté.)
(L'article 11 est adopté.)
