Intervention de Marc Dolez

Cet amendement tend à rétablir la rédaction de l'alinéa 5 qui avait été adoptée par le Sénat. Celui-ci avait souhaité que les communes fusionnées avant la publication de la présente loi, et donc sous le régime de la loi Marcellin, puissent envisager de recouvrer leur autonomie.

Cette disposition a été supprimée par notre commission des lois, sous le prétexte que sa finalité, selon notre rapporteur, était inverse à celle du texte dont nous discutons, lequel vise à remédier à « l'émiettement communal ». Autrement dit, pour remédier à « l'émiettement communal », il faut supprimer les communes.

Comme nous le disons avec beaucoup de conviction et de constance depuis le début du débat, nous ne partageons pas ce point de vue. Nous pensons que le nombre de communes que compte la République est un atout et une richesse pour elle, et que la meilleure manière d'apporter une solution à « l'émiettement communal », c'est une intercommunalité de projet bien comprise.