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Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 10, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Il s'agit également d'un amendement de cohérence, compte tenu de la modification de l'article 8.

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