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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 10, amendement 451

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous avions présenté un amendement comparable, prévoyant que la totalité des communes puisse être consultée et qu'une commune doit donner son accord pour disparaître.

Si nous pouvons nous réjouir de l'adoption de l'amendement de M. Pélissard, demeure dans le texte la perspective de créer des communes nouvelles qui constitue à nos yeux une remise en cause de nos institutions républicaines.

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