Intervention de André Chassaigne

J'en viens à mon amendement. Il vise à supprimer l'article 10 qui offre la possibilité de créer des communes nouvelles, et de transformer certaines communes en communes déléguées. Pour moi, une commune déléguée est une commune qui disparaîtra parce qu'elle n'aura plus qu'un rôle d'état civil à jouer et son maire ne sera plus en mesure de remplir sa noble tâche de porte-parole de sa population. C'est donc un coup porté à la démocratie locale. Il s'agit pour le Gouvernement de couper le lien entre les élus locaux, par nature des élus de proximité, avec la population.

M. le ministre et, surtout, M. le rapporteur, prennent souvent l'exemple de l'Allemagne ou de la Belgique.