Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mes chers collègues, l'objet de ce collectif est de faire participer la France à la création d'un fonds européen destiné à soutenir les pays confrontés à une crise de la dette. Notre attitude sera évidemment positive. En effet, nous ne pouvons qu'approuver ce que nous demandons, avec l'ensemble des partis socialistes et sociaux-démocrates européens, depuis le début de la crise grecque.

Il y avait un paradoxe à ce que l'Union puisse intervenir pour soutenir des pays en dehors de la zone euro et qu'elle ne puisse pas le faire au sein de la zone euro, alors que la logique même d'une union monétaire c'est la solidarité entre ses membres.

Ce fonds, dont la création constitue inévitablement une avancée, permettra d'intervenir plus rapidement et, nous l'espérons, avec des taux d'intérêt plus faibles que ceux qui ont été appliqués dans le cas de la Grèce.

La leçon de cette crise, c'est qu'il n'y a pas d'Union monétaire solide sans solidarité forte entre ses membres, et qu'il n'y a pas d'économie robuste sans une forte régulation du secteur financier.

Oui, nous avons besoin d'une coordination des politiques économiques en Europe pour savoir, au sein de la zone euro, quel est l'ajustement des politiques économiques à la situation conjoncturelle. Mais, n'en déplaise à M. Barroso, coordination ne veut pas nécessairement dire pacte de stabilité, cela peut aller aussi dans le sens de l'expansion.

Surtout, la coordination ne signifie pas non plus que la Commission doive s'immiscer dans le détail des budgets nationaux qui relèvent des prérogatives des parlements nationaux.

Aujourd'hui, le risque majeur en Europe et dans la zone euro, c'est la généralisation de politiques d'austérité qui risquent fort de casser la croissance. Le bon dosage des politiques économiques, c'est d'une part de mener une politique monétaire expansionniste pour avoir les taux d'intérêt les plus bas et réduire les dettes, et d'autre part que les pays en excédent commercial – je pense à l'Allemagne – mènent une politique de relance pour desserrer la pression qui pèse sur les pays qui ont un déficit commercial.

Quant à agir sous la pression des marchés, c'est la meilleure façon de se tromper à coup sûr. Les marchés financiers qui ont imposé, hier, des politiques d'austérité, s'inquiètent, aujourd'hui, de leurs effets sur la croissance et la réduction des déficits. La seule vraie réponse à la crise passe un supplément de régulation. Il faut que les banques arrêtent de spéculer sur les marchés financiers avec l'argent des déposants et qu'elles fassent leur métier de banquier : gérer des dépôts et accorder des crédits aux entreprises et aux consommateurs.

Il faut interdire les ventes à découvert dont le seul effet est de favoriser la spéculation.

Il faut également s'interroger sur le fonctionnement des agences de notation qui accentuent les crises au lieu de contribuer à les prévenir. Pour ce faire, il convient de créer une agence européenne de notation.

Il faut instaurer une taxation du profit des banques. Il est clair en effet que les banques qui ont une responsabilité dans le creusement des déficits en Europe doivent contribuer à leur réduction.

Il faut enfin une taxation des transactions financières. C'est la seule façon de limiter la spéculation. Nous avons besoin de mettre en place une taxe Tobin, à la fois pour arrêter la spéculation et pour favoriser le développement du reste du monde.

Vous le voyez, beaucoup reste à faire. Il y a encore un fossé entre les discours qui sont tenus sur la régulation et les actes. Nous pensons nous, socialistes, que l'Union monétaire est une avancée remarquable, qu'elle a protégé nos économies des turbulences mondiales, mais qu'elle ne prendra tout son sens que lorsque nous aurons avancé dans la construction politique et dans la solidarité qui doit nécessairement accompagner cette union monétaire.

C'est pourquoi nous soutiendrons toutes les avancées qui vont dans ce sens, même les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)