Intervention de Jacques Myard

Il faudra me le démontrer !

Ce que je crains dans ce retour, c'est que le texte du Gouvernement n'y perde de sa cohérence. On suppose en effet que le Gouvernement présente au Parlement un texte élaboré, cohérent et qui a une logique, une économie interne. Or la commission peut obéir à une autre économie, une autre logique. C'est tout à fait légitime, mais on ne doit pas pour autant chambouler tout le texte.

On voit très bien l'illogisme. Vous avez d'ailleurs vu le risque puisque votre texte pose des exceptions à ce principe. Je ne comprends pas : ou le principe est vrai pour tous les projets de loi, ou il ne l'est pour aucun : il ne peut pas être vrai pour une seule catégorie de textes. Votre projet manque là de cohérence : ça ne peut pas marcher.

Je suis intimement convaincu qu'il y a aussi un danger politique : outre que le texte qui nous sera présenté aura perdu de sa cohérence s'il est complètement chamboulé en commission, vous allez en séance plénière…