Intervention de Marc Le Fur

La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour la semaine du 22 au 24 juin, les propositions d'ordre du jour suivantes :

Mardi 22 juin, le matin :

Questions orales sans débat ;

L'après midi, après les questions au Gouvernement :

Débat sur le principe de précaution ;

Le soir :

Deuxième lecture du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;

Mercredi 23 juin, l'après-midi après les questions au Gouvernement, et le soir :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ;

Éventuellement, suite de la proposition visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ;

Projet de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées ;

Jeudi 24 juin, le matin :

Questions orales sans débat ;

L'après-midi et le soir :

Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail ;

Suite du projet de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.