Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Besselat, cette réforme des ports était voulue par le Président de la République, elle était indispensable pour le dynamisme de nos grands établissements portuaires. Elle faisait d'ailleurs suite à une première réforme courageuse que M. Delebarre et M. Le Driant avaient engagée en 1992, mais qui n'avait pas eu de suite.

Nous avons mis en place ces projets stratégiques, et cela a permis de décider de la cession de vingt-neuf terminaux sur trente-trois. Pour éviter que l'argent public soit dilapidé, une commission nationale d'évaluation a veillé à la transparence de ces cessions. Vous le savez, monsieur Besselat, vous qui avez été rapporteur de cette loi à l'Assemblée nationale, les premiers actes de cession ont déjà été signés à Rouen, Bordeaux, Dunkerque, Marseille, Le Havre et La Rochelle. Il fallait naturellement poursuivre les contrats de travail et les transférer : cela a été fait dans un accord-cadre signé avec les partenaires sociaux, que vous avez rappelé.

Aujourd'hui, la réforme portuaire est en marche. Il y a bien sûr de-ci de-là un certain nombre de difficultés. Je veux dire simplement à la majorité de cette Assemblée qui a voté ce texte – le parti socialiste s'était abstenu au Sénat, mais il ne l'a pas fait à l'Assemblée nationale – que le cap de la réforme sera maintenu. Nos ports sont en train de redevenir compétitifs, et j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer : nous aurons terminé l'ensemble des cessions avant la fin de cette année, et nous n'aurons pas à aller jusqu'au terme fixé par la loi au printemps 2011.

Naturellement, tout cela doit se faire dans le dialogue social. Je connais les différents incidents survenus au Havre et à Marseille, et chaque directeur de port a toute latitude pour négocier les conditions adéquates. L'application de la loi se fera, nous avons besoin de ports compétitifs, et nous les aurons avec la mise en oeuvre de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)