Intervention de Jean-Yves Besselat

Monsieur le secrétaire d'État aux transports, sous votre impulsion, la loi de réforme des grands ports maritimes a été votée le 4 juillet 2008.

Depuis cette date, des éléments essentiels ont été mis en place afin que cette réforme soit effective aujourd'hui. Les organes de décision ont été installés : conseils de surveillance, présidents de directoire, conseils de développement, conseils de coordination interportuaire, comme à Paris, Rouen, Le Havre, Nantes, La Rochelle et Bordeaux… Les plans stratégiques de nos sept grands ports maritimes ont été adoptés par les conseils de surveillance et les conseils de développement au printemps 2009. Un accord jugé historique a été signé entre les trois grands partenaires de cette loi, c'est-à-dire les manutentionnaires, les autorités portuaires et la fédération des ports et docks. Cet accord-cadre permet de transférer dans des conditions dignes et parfaitement équitables les salariés qui passent du public au privé.

En parallèle, monsieur le ministre, et en accord avec Jean-Louis Borloo, votre action a conduit à accroître de façon significative les crédits accordés aux ports dans leur zone d'intervention : 200 millions d'euros de plus pour le plan 2007-2013. Vous avez confié à mon collègue marseillais Roland Blum une réflexion complémentaire sur la desserte terrestre entre les ports et leur zone de chalandise.

Vous avez ainsi traduit dans les faits la volonté politique du Président de la République et du Premier ministre de moderniser en profondeur nos grands ports. Aujourd'hui, monsieur le ministre, les portiqueurs et les grutiers refusent encore les conditions proposées pour la négociation : où en est ce dialogue ?