Intervention de Nadine Morano

Monsieur le député, je voudrais vous rassurer : depuis ce terrible séisme du 12 janvier, la France a été aux côtés du peuple haïtien, des enfants et des familles. Je vous le rappelle, un millier d'enfants étaient concernés et la situation de 591 enfants dont la procédure d'adoption a atteint le stade du jugement a été réglée. Nous avons traité leur situation en trois phases :

Premièrement, 372 enfants qui disposaient d'un jugement ont fait l'objet d'un rapatriement sanitaire et 141 enfants pour lesquels la procédure est arrivée à son terme ont rejoint leurs parents français, 96 d'entre eux ayant bénéficié d'un centre d'accueil que j'ai mis en place en Guadeloupe, à la demande du Premier ministre, pour permettre le rapprochement entre les enfants et les parents ;

Deuxièmement, quant aux autres enfants, les familles sont allées les chercher directement en Haïti, malgré les risques d'insécurité ;

Troisièmement, s'agissant des 445 enfants restés en Haïti dont la procédure d'adoption n'est pas arrivée au stade du jugement, le Gouvernement souhaite tout faire, dans le respect du droit, de l'État haïtien et de l'éthique que nous devons aux enfants et aux familles, pour faciliter et accélérer la procédure post-jugement et ramener le délai de délivrance des passeports à deux ou trois mois au lieu de six, voire douze mois précédemment.

Je vous informe aussi que, dans quelques jours, se réunira, à la demande du Premier ministre, le comité interministériel à l'adoption pour faire le point de la situation des enfants en Haïti.

Enfin, comme nous sommes garants de la sécurité des enfants, je vous rappelle qu' au moment du tsunami l'Indonésie avait institué un moratoire pour que les enfants ne puissent pas quitter le territoire pendant près d'un an. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)