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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Éthique du numérique

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

C'est l'occasion de porter un regard sur la révolution internet. Pour le meilleur, parce qu'internet, c'est la croissance, le progrès, l'innovation, mais également pour rester exigeant car les défis – que vous avez détaillés, monsieur le député, dans les conclusions du groupe de travail sur l'Éthique du numérique que vous avez présidé – sont nombreux.

Les défis, c'est d'abord le développement d'emplois liés à internet en France et pas seulement aux États-Unis et en Asie. C'est l'enjeu des 4,5 milliards d'euros des investissements d'avenir que le Président de la République et le Premier ministre ont voulu consacrer au numérique.

Les défis, c'est ensuite le maintien d'un internet ouvert, auquel les gros acteurs comme les plus petites start up doivent avoir un égal accès, et je remettrai en effet le 15 juin un rapport sur la neutralité du Net auquel il faudra donner, je pense, des suites législatives. Pour que l'internet reste ouvert, nous devons lutter contre l'abus de position dominante. Nous avons saisi au mois de février l'autorité de la concurrence pour avoir un avis sur la situation de Google.

Les défis, c'est enfin et surtout une société numérique qui commence par l'éducation. Mesdames et messieurs les députés, ce qui est privé sur internet est déjà semi-public. La photo la plus facile à retirer est celle que l'on n'a pas mise en ligne.

La protection de la vie privée, le droit à l'oubli sur internet passent aussi par la pression sur les sites. En mai, les CNIL européennes ont écrit, à notre demande, à Facebookpour demander que les profils des internautes soient configurés par défaut de manière très privée – ce que vous appelez l'opting in et que je soutiens totalement.

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