Intervention de Hervé Mariton

Madame la secrétaire chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, internet est une chance pour la liberté et pour la croissance. Mais la liberté suppose le respect de quelques règles.

Nous venons, avec Patrice Martin-Lalande et Lionel Tardy, de publier au nom du groupe UMP un rapport que nous avons intitulé Vive internet ! Liberté et règles dans le monde numérique. Nous avons rencontré, pour le rédiger, beaucoup de lycéens de seconde mais également la commissaire européenne Neelie Kroes.

Dans ce rapport, nous suggérons quelques pistes.

Pour protéger la liberté des personnes, nous proposons que le choix de configuration sur les réseaux sociaux soit explicite, et nous sommes favorables à la règle de l'opting in dans l'esprit d'un habeas corpus numérique.

Pour favoriser la croissance, nous pensons qu'il faut encourager la concurrence plutôt que les quasi-monopoles qui existent aujourd'hui.

La neutralité du Net, domaine sur lequel vous devez, madame la secrétaire d'État, nous présenter un rapport d'ici à la fin de ce mois, est, pour nous, fondamentale. Mais, si nous mesurons bien les enjeux de la lutte contre la criminalité ou l'intérêt de la gestion et du développement des réseaux, nous souhaitons que tout se fasse dans la transparence.

Après le travail que nous venons d'accomplir avec tous les collègues qui se sont impliqués au sein du groupe, je souhaite, madame la secrétaire d'État, savoir quelles sont, pour le Gouvernement, les prochaines étapes sur cet enjeu important pour tous nos concitoyens, pour la liberté, pour la croissance et pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)