Intervention de Marc-Philippe Daubresse

À la fin du mois de mars, près de 1,8 million de foyers bénéficiaient du dispositif ; plus d'un tiers reçoivent le revenu de solidarité d'activité, qui monte en puissance régulièrement – il a déjà augmenté de plus de 48 % depuis sa création.

Nous voulons accélérer encore cette montée en puissance, et nous annoncerons donc à la fin de ce mois des simplifications administratives, ainsi que des partenariats d'ores et déjà noués avec les offices HLM et avec les collectivités locales, notamment l'Association des maires de France : nous aurons ainsi, au plus près du terrain, des moyens de mieux informer les bénéficiaires.

Monsieur le député, la seconde question que vous posez concerne la mise en application de ce dispositif dans les outre-mer. Le Président de la République et le Premier ministre nous ont demandé d'appliquer la loi : oui, le RSA sera bien mis en place le 1er janvier 2011. En revanche, comme le Gouvernement l'a toujours indiqué, il ne sera pas possible de cumuler ce dispositif avec le revenu supplémentaire temporaire d'activité – qui est temporaire, comme son nom l'indique –.

Vous nous avez remis, à Marie-Luce Penchard et à moi-même, un rapport remarquable. Nous comptons bien en suivre les principes essentiels, notamment le droit d'option pour la situation la plus favorable, avec un choix qui sera irréversible. Nous ferons des propositions dans un délai très bref, et l'essentiel de ce rapport sera effectivement mis en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)