Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Mise en place du rsa dans les dom

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

Aujourd'hui, monsieur le ministre, quelle évaluation faites-vous de ce dispositif ?

Hier, je vous ai remis un rapport, en présence de Mme Marie-Luce Penchard, notre ministre de l'outre-mer avec laquelle j'ai beaucoup travaillé cette question, vous proposant la mise en oeuvre du RSA dans les DOM le 1er janvier 2011 avec une période transitoire, permettant le passage du RSTA – le revenu supplémentaire temporaire d'activité – au RSA, en faisant bénéficier les intéressés de la prestation la plus favorable.

Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il appliquer ces propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion