Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendements 163 398
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 163 et 398 .
La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 163 .
