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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Monsieur le député, le tableau des effectifs des futurs conseillers territoriaux a effectivement été inséré dans le projet de loi en cours de discussion, après avoir été élaboré par le président et le rapporteur de la commission des lois et repris par le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dans le département du Nord que vous évoquez, des inégalités sont flagrantes, ce que vous vous êtes bien gardé de préciser. À l'heure actuelle, dans ce département que vous connaissez bien, un conseiller général représente près de 33 000 habitants, quand son voisin du Pas-de-Calais en représente 18 000.

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