Intervention de Martine Billard

Dans la mesure où tout est de plus en plus concentré sur le mardi après-midi, on aura tout de même du mal à travailler sérieusement.

Comme la durée de l'examen de l'ensemble du texte sera programmée, je m'interroge sur le maintien du droit d'amendement individuel, qui me semble être un droit imprescriptible du député.

Effectivement, les groupes ont des droits, qui ont d'ailleurs été reconnus dans ce texte. Pour la discussion générale, par exemple, le temps de parole est réparti entre les groupes au prorata du nombre de députés.

Mais il ne faudrait pas que, par ricochet, cet article 16, bon dans son principe, ait pour conséquence de réduire les débats en séance publique et le droit d'amendement individuel de chaque député, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition.