Intervention de Michel Destot

À terme, le dispositif doit permettre aux villes de détacher des personnels auprès de l'établissement public. Dans l'intervalle, il faut conserver le plus de souplesse, ne serait-ce que pour que les personnels actuellement en place puisse continuer à travailler pour le Conseil national. En aucun cas, cette mesure n'a vocation à s'appliquer aux dépens des fonctionnaires.