Intervention de Jean-Jacques Candelier

Cette proposition de loi entend modifier la loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », votée en 1999 à l'unanimité, à l'initiative du Gouvernement de gauche plurielle.

À l'époque, le groupe communiste s'était pleinement associé à cet hommage rendu aux combattants de la Résistance et s'était attaché à assurer la pérennité des traditions et des valeurs de l'Ordre de la Libération.

Le souvenir des actions héroïques des résistants ne saurait disparaître avec eux, qui, dans la diversité de leurs pensées et de leurs origines, avaient pour objectif commun la défense de la France contre l'occupant nazi.

Cela étant, j'ai deux questions concernant la proposition de loi. Premièrement, l'article 2 prévoit que l'établissement public pourra recruter des personnels contractuels. Pour moi, un service public doit être rendu par des fonctionnaires et, éventuellement, si ce n'est pas possible, par des contractuels. En l'espèce, y a-t-il un manque de fonctionnaires disponibles ? De plus, en cas de recrutement éventuel de contractuels, ne faudrait-il pas donner la priorité à l'embauche de fonctionnaires ?

Deuxièmement, il est proposé de modifier, à l'article 4, la date prévisionnelle d'entrée en vigueur de la loi votée en 1999. Sur le principe, je ne suis pas opposé à cette idée, mais il me semble que la date proposée pour la parution du décret mérite quelques explications, au-delà du fait que la date du 16 novembre 2012 correspond au 72e anniversaire de l'ordonnance portant création de l'Ordre.

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que les élus du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) voteront en faveur de ce texte.