Intervention de René Dosière

Les parlementaires qui prendront connaissance du nouveau texte issu de la commission devront également disposer du temps nécessaire pour lire le rapport avant l'examen en séance publique. De ce point de vue, je ne peux que me réjouir du fait que le rapporteur et la majorité de la commission aient accepté notre proposition d'allonger les délais prévus par le Gouvernement.

Toutefois, ces délais ne s'appliquent pas aux textes qui seront discutés en urgence. L'urgence, chacun doit le savoir, ce n'est pas parce qu'il y a une crise, c'est tout simplement parce que le Gouvernement veut aller plus vite. Les statistiques que donne le rapporteur dans son rapport sont éloquentes, ce sont pratiquement 50 % des textes qui sont discutés en urgence, et souvent d'ailleurs les plus importants. Or ce sont eux qui sont examinés dans les délais les plus courts.

Il faudra certainement évoluer sur ce point, monsieur le rapporteur. Il n'y a pas de raison qu'il en soit ainsi. Les délais doivent être les mêmes pour les textes discutés en urgence car ce sont des textes plus importants, qui ne font l'objet que d'une seule lecture. Sinon, cela enlève un peu d'intérêt à cette disposition.

Une telle procédure aura au moins deux conséquences pour le Gouvernement. Elle va l'obliger à être davantage présent en commission. Aujourd'hui, il peut l'être, mais il ne vient pas. Par ailleurs, le ministre devra connaître son texte et être capable de répondre aux interrogations des parlementaires. Le travail en commission n'est pas le même qu'en séance publique. Il ne pourra pas se contenter de lire les notes que ses collaborateurs lui auront préparées. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)