Intervention de René Dosière

…que l'on connaissait sous la IIIe République, qui est par essence le régime républicain, et sous la IVe République.

Il est vrai qu'un tel dispositif va renforcer le poids des parlementaires et, notamment, du rapporteur, dont on connaît le rôle fondamental, et limiter un peu celui du Gouvernement, qui, en séance publique, devra éventuellement tenter de les convaincre de revenir à son texte.

Pour qu'il produise son plein effet, il faut naturellement un certain nombre de conditions, et la première, c'est que les commissions aient le temps nécessaire pour étudier un projet.