Intervention de Jean-Pierre Grand

Il n'est pas absolument indispensable de changer de constitution pour en arriver là.

L'article 16, j'y suis fondamentalement opposé, et d'abord parce qu'en mon âme et conscience, j'ai le sentiment qu'il est contraire à l'esprit de notre constitution.

Le Gouvernement gouverne. Quand vous gouvernez, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, vous montez à la tribune de l'Assemblée nationale défendre un texte qui est le vôtre. S'il a été totalement remanié par la commission, ce n'est plus votre projet, c'est une forme de proposition de loi que vous allez défendre. Cela choque naturellement le gaulliste que je suis, parce que l'esprit de la Ve République est foulé aux pieds.