Intervention de Jean-Pierre Brard

Globalement, la fiscalité française est peu progressive. Elle est devenue ainsi car les seuls impôts réellement progressifs sont l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune et, dans une certaine mesure, les droits de succession. Or l'efficacité de ces impôts est loin d'être optimale. Votre politique qui, certes, fut aussi celle de vos prédécesseurs, y est pour beaucoup, monsieur le ministre.

Dans l'état actuel des textes, il est impossible d'envisager des rentrées fiscales suffisamment importantes pour lutter contre le déficit.

S'agissant de l'impôt sur le revenu, les taux d'imposition affectant les plus hautes tranches ne correspondent aucunement aux taux effectifs, en raison des multiples abattements, qui permettent de réduire – parfois considérablement – la somme due. La progressivité de l'impôt, seule garantie d'une réelle justice fiscale, en est affectée.

Il s'agit donc, pour compenser la perte de recettes pour l'État, d'augmenter le taux marginal des deux tranches supérieures de l'impôt sur le revenu, en le portant à 40 %, pour la fraction supérieure à 44 248 euros et inférieure ou égale à 69 783 euros, et à 54 % pour la fraction supérieure à 69 783 euros.

Je ne le dis pas pour vous qui le savez déjà, mes chers collègues, mais pour les personnes qui nous regardent sur internet et pour celles qui sont dans les tribunes : dans notre pays, plus on est riche, moins on paye d'impôts. C'est absolument contraire à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)