Intervention de François de Rugy

C'est un peu une question de principe pour la revalorisation du Parlement et, d'une manière générale, le rééquilibrage des pouvoirs au sein de nos institutions entre l'exécutif et le législatif car, s'il peut paraître symboliquement intéressant à l'extérieur du Parlement que le président d'une assemblée puisse saisir le Conseil constitutionnel, il ne faut pas oublier, avec tout le respect que l'on doit à ceux qui ont occupé cette fonction et qui l'occupent aujourd'hui, que le président de l'Assemblée nationale est de la même couleur politique que le Gouvernement, même en cas de cohabitation. On pense souvent que, dans ce cas, l'exécutif et le législatif ne sont pas de la même couleur mais ce sont le Président et le Gouvernement qui ne le sont pas.

Il est important, si l'on étend les pouvoirs du Parlement, que l'on étende aussi les droits de l'opposition. C'est pourquoi nous proposons que, au-delà du président de l'assemblée saisie, ce qui serait une très bonne chose, le Conseil constitutionnel puisse être saisi par un dixième des parlementaires, comme c'est le cas lorsqu'il s'agit de vérifier la constitutionnalité d'une loi votée.