Intervention de Patrick Braouezec

Je suis d'accord avec vous sur ce point, monsieur le président. Je me rappelle ces amendements ; quelques-uns étaient quelque peu tirés par les cheveux et ne s'avéraient pas très dignes du travail parlementaire. Cet exemple est tout de même assez marginal. Le fait qu'aucun article n'empêche le débat parlementaire placerait chaque député devant ses responsabilités : leurs amendements devraient être en relation avec le débat et non viser à faire de l'obstruction.

Tout comme l'article 40, cet article 41 n'a plus aucune raison de figurer dans la Constitution. Faisons définitivement confiance aux députés, qui sont responsables et matures, dans l'exercice de leur travail parlementaire.