Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendement 397
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement n° 397 .
Sur le vote de cet amendement, je précise d'ores et déjà que je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 397 .
