Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 6, amendement 327
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement, n° 327 , tendant à la suppression de l'article 6.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
