Intervention de Pierre Gosnat

Mes chers collègues, le débat sur la création des métropoles est très largement dépendant de l'intégration fiscale des collectivités qui vont y participer.

La majorité est partisane d'une intégration forte, réduisant la part des ressources des communes à la portion congrue d'une dotation globale de fonctionnement de plus en plus squelettique.

Du fait des conditions de son indexation, la DGF permet de moins en moins la péréquation entre les territoires. Les alinéas 105 à 107, dont nous demandons la suppression, visent à offrir aux métropoles une garantie de ressources en DGF, qui risque fort de ne pas être appliquée à d'autres collectivités.

Ajoutés à la nouvelle DGF territoriale qui figure aux alinéas 113 et 114, ces alinéas préfigurent le devenir de la DGF : un déclin inexorable. Cette dotation constitue pourtant l'élément principal des concours budgétaires aux collectivités territoriales.

L'essentiel de sa progression ne sera plus réservé, après avis du Comité des finances locales, qu'à certaines structures de coopération intercommunale, ce qui aura pour conséquence de réduire les ressources dédiées aux communes, aux départements et aux régions.

Une telle disposition, outre qu'elle favoriserait la dotation des métropoles et plus généralement des EPCI, aurait dans les faits une autre conséquence : modifiant de manière non négligeable la répartition de la DGF, elle peut et doit conduire à harmoniser, en tout cas à estomper les différences sensibles de ressources entre les collectivités, ce qui permettra, par un effet de cliquet, de modérer la progression de la partie solidarité et péréquation de la DGF.

De la sorte, à l'insu des élus dirigeant les métropoles, l'État réduira l'importance future du prélèvement sur recettes constitué par la DGF et fera participer les collectivités locales à la réduction de leur propre déficit.

C'est pourquoi nous vous invitons à adopter cet amendement.

(L'amendement n° 325 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)