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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

C'est un amendement de précision, qui devrait recevoir un avis favorable du rapporteur.

(L'amendement n° 79 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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