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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Ces transferts de compétences vers la métropole s'accompagneront forcément de transferts de moyens humains, et il s'agit par cet amendement de préserver les droits des fonctionnaires territoriaux concernés.

(L'amendement n° 116 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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