Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 57 à 59, car ces dispositions auraient pour conséquence l'éclatement des services entre ceux qui resteraient à la région et ceux qui seraient transférés par convention à la métropole. Le projet de loi permet en effet de transférer de manière mécanique des services des collectivités, communes, départements ou régions à la métropole, sans autre forme de procès. Nous ne pouvons y souscrire, étant donné toutes les craintes qui sont les nôtres, y compris, je le souligne au passage, le risque d'explosion des services publics et du statut de la fonction publique territoriale, et surtout la suppression probable de centaines de postes d'agents territoriaux.

(L'amendement n° 318 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)