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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 70 72 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Ils sont défendus.

(Les amendements nos 70 , 72 et 114 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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