Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 44 à 52 de l'article 5, car nous considérons que les compétences qui y sont énumérées doivent rester exclusivement départementales. Il nous semble que ce sont les compétences les plus importantes des départements : l'aide sociale à l'enfance, l'action sociale à destination des personnes âgées, la construction et l'entretien des collèges… Nous demandons donc, dans la continuité de nos interventions précédentes, la suppression de ces alinéas, afin que la collectivité départementale reste une collectivité digne de ce nom.

(L'amendement n° 520 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)