Intervention de Pierre Gosnat
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendements 108 316
Pierre Gosnat :Il est également défendu.
(Les amendements nos 108 et 316 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
