Intervention de Pierre Gosnat

Le caractère obligatoire des transferts de compétences des communes, départements et régions vers les futures métropoles posent de multiples problèmes. Quelles voies de recours auront les communes ? Comment pourront-elles récupérer les compétences dont on les aura privées, si elles estiment que la gestion par la métropole est moins efficace que celle menée jusqu'alors par la commune ? Par cet amendement, nous nous opposons au transfert de plein droit de compétences des communes membres vers la métropole, qui n'est qu'un EPCI.

(L'amendement n° 313 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)