Intervention de Patrick Roy

Toutefois, certaines dispositions du texte, comme le comportement du Gouvernement ces derniers jours – je pense notamment aux conditions dans lesquelles s'est achevé le débat sur les OGM – et la discussion que nous venons d'avoir sur la suppression de l'article 40 ne font que renforcer les réserves du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l'égard du texte. En aparté, Didier Migaud n'a pas pu s'empêcher de lâcher : « Les bras m'en tombent ! Comment peut-on accepter de s'autocensurer ? », en entendant les arguments par lesquels nos collègues de la majorité refusaient de supprimer l'article 40 de la Constitution, alors que cette suppression aurait permis au Gouvernement de témoigner de sa réelle volonté de renforcer les pouvoirs du Parlement.

Or l'article 15 s'inscrit dans la même logique puisque, sous prétexte de renforcer les pouvoirs du Parlement, il contribue, lui aussi, à limiter l'action des parlementaires. Je ne comprends pas cette contradiction entre la volonté affichée par le Gouvernement de renforcer les pouvoirs du Parlement et la réalité qui le conduit à présenter des articles dont l'effet immédiat sera de limiter l'action de tous les parlementaires, c'est-à-dire, notamment, des députés qui composent cette noble assemblée.