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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 310

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Il est défendu.

(L'amendement n° 310 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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