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Intervention de Michel Piron

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Nous sommes ici sur un vrai sujet, extraordinairement difficile, car en réalité, quand on parle des métropoles, je ne suis pas certain que nous parlions tous de la même chose.

Si l'on parle de métropole comme pôle d'attractivité économique, de manière exclusive parfois, et qu'on en fait une espèce d'enjeu international, on peut commencer à décliner les critères, comme l'ont fait déjà plusieurs élus, pour prétendre que la métropole est celle qui additionne aussi bien du côté de la recherche que de l'économie, etc. – des facteurs qui attestent en quelque sorte de sa dimension internationale.

Si l'on fait de la métropole une question de gouvernance appliquée à des villes plus ou moins bien agglomérées, la question se pose tout à fait différemment. La caricature en la matière, permettez-moi de vous le dire, c'est le Grand Paris, que personne ne sait encore aujourd'hui désigner ou délimiter précisément. On voit bien comment l'addition de villes importantes, moyennes, voire modestes, qui forment une véritable conglomération dans un continuum urbain indiscutable, ne fait pas pour autant l'objet d'une gouvernance globale.

La métropole peut également être une réponse à des questions économiques ou sociales. Que sera la ville demain ? La question de la tension entre les quartiers périphériques et le centre ne s'arrête pas aux limites de la ville, elle va bien au-delà. De quelle gouvernance est-on capable ? Quel pouvoir doit-on organiser pour qu'on n'ait pas des contrastes de plus en plus manifestes qui créent des tensions telles que les villes de demain ne pourraient plus permettre l'urbanité ? Les questions économiques, sociales, ne peuvent être dissociées.

La question des seuils se posera également. M. Derosier parlait de courage. Je ne pense pas que ce soit seulement une question de courage, je pense simplement que ce sujet divise autant qu'il réunit, et ce sur tous les bancs : on n'a pas trouvé la définition miraculeuse de la métropole.

Le texte qui nous est proposé a un mérite quand même, celui de faire un pas vers l'esquisse d'une intégration des politiques, notamment pour le foncier, et des moyens, qui incite quand même à une gouvernance un peu plus commune. On le sait, la question des transports n'est pas réglée partout de la même manière, et pas forcément sur le périmètre qui convient. Mais les transports, la politique de l'habitat, la mixité sociale, la gestion des rapports entre les quartiers, la périphérie et le centre, toutes ces questions justifiaient bien qu'on s'interroge sur la métropole.

Ce que je souhaite, c'est que, si la métropole étend le périmètre de gouvernance actuel ou l'améliore, cela se fasse plutôt par transfert de compétences départementales, je pense aux transports, aux questions sociales, que régionales car, en définitive, s'il y a un périmètre qui doit organiser le reste, c'est d'abord au périmètre régional qu'il revient d'organiser les périmètres infrarégionaux et non pas l'inverse : ce n'est pas aux métropoles d'organiser les politiques régionales. Sinon, je crains fort qu'on crée davantage de désordre que de bon ordre.

Telles sont les quelques observations introductives que je souhaitais faire, n'ayant pas moi-même réponse à toutes les questions que je pose.

(L'amendement n° 336 n'est pas adopté.)

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