Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 336
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement, n° 336 , tendant à supprimer l'article 5.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
