Intervention de Pierre Gosnat
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 b, amendements 66 340
Pierre Gosnat :Il est défendu.
(Les amendements identiques nos 66 et 340 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 5 B est adopté.)
