Intervention de Pierre Gosnat

Sur le modèle de la proposition que nous avons défendue avec l'amendement n° 309 , s'agissant des commissions consultatives des services publics locaux, nous proposons ici de diversifier la composition des comités consultatifs en rendant obligatoire la consultation des personnels concernés.

Cette proposition correspond à un impératif démocratique, qui prend tout son sens dans le contexte de la précarisation et de la plus grande dureté des conditions de travail que subissent actuellement les personnels, notamment en raison de la dégradation du statut des personnels des collectivités territoriales.

(L'amendement n° 332 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)