Intervention de Pierre Gosnat

Il s'agit, en modifiant le premier alinéa de l'article L. 5211-49-1 du code général des collectivités territoriales, d'obliger les organes délibérants des EPCI à créer des comités consultatifs sur toute affaire d'intérêt intercommunal relevant de leurs compétences. Cela rejoint l'un des amendements précédents.

Aux termes du même article, ces comités « comprennent toutes personnes désignées pour une année en raison de leur représentativité ou de leur compétence […] et notamment des représentants des associations locales ».

Nous proposerons, dans un autre amendement, que ces comités soient également ouverts à des représentants des agents des EPCI et à des représentants des salariés des entreprises délégataires, qui siègent de droit. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)