Intervention de Pierre Gosnat

Il s'agit, par cet amendement, d'étendre à toutes les communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi à tous les EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune, l'obligation de créer une commission consultative des services publics locaux.

Ces commissions sont des instances de concertation associant les élus et citoyens usagers des services publics offerts sur le territoire d'une collectivité. Nous avions soutenu leur création dans les départements et les régions, en 2002, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité. Elles ont des pouvoirs importants, mais il faut noter que les seuils exigés pour obliger les communes et les EPCI à les constituer sont beaucoup trop élevés.

S'agissant des EPCI, ils ont la possibilité de le faire à partir du moment où ils atteignent 20 000 habitants, mais ils n'y sont véritablement contraints qu'à partir de 50 000 habitants. S'agissant des communes, elles n'y sont soumises qu'à partir de 10 000 habitants.

Nous estimons que cet outil de la démocratie de proximité devrait être rendu obligatoire dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants, ainsi que dans tout EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.

Nous proposons également d'élargir à tous ceux qui assurent l'exécution des services publics locaux, c'est-à-dire aux agents des collectivités concernées – j'y reviendrai à propos d'un autre amendement – ainsi qu'aux salariés des entreprises délégataires, cette possibilité d'être représentés au sein des commissions consultatives des services publics locaux.