Intervention de Marc Dolez

Dans le même esprit que les amendements défendus précédemment, nous proposons ici que les bureaux de l'établissement public de coopération intercommunale puissent être composés librement par décision du conseil communautaire suivant les règles actuellement en vigueur.

(L'amendement n° 249 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)