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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement est important. En effet, et même si nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet dans la suite du débat, c'est aux alinéas 35 et 36 de cet article qu'apparaît pour la première fois dans ce texte le concept de commune nouvelle, auquel nous sommes pour notre part totalement opposés car il va à l'encontre de cette richesse irremplaçable qui est aussi une spécificité française, à savoir nos 36 000 communes. Nous proposons donc de supprimer ces deux alinéas.

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