Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 353
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Favorable, sous réserve, bien entendu, de l'adoption du sous-amendement.
(Le sous-amendement n° 587 est adopté.)
(L'amendement n° 353 , sous-amendé, est adopté.)
